Conditions Générales de Vente – PopiKod
1. Identification
PopiKod – Pauline Barril
Freelance en création de sites WordPress
Adresse : 2A rue Victor le Vigoureux, Saint-Pierre 97410
Téléphone : 06 92 24 38 28
Email : contact@popikod.fr
SIRET : 99093446500016
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles PopiKod réalise des prestations de création, refonte et maintenance de sites internet pour ses clients professionnels ou particuliers.
3. Devis et commande
Toute prestation donne lieu à un devis détaillé.
La validation du devis par le client, daté et signé (ou par retour d’email avec accord écrit), vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes (HT), et soumis à la TVA en vigueur.
Un acompte de [30% recommandé] est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison du site, sauf accord particulier.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. PopiKod s’engage à informer le client en cas de retard lié à des contraintes techniques ou à un manque de réactivité du client dans la transmission des éléments (textes, images, accès…).
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (textes, images libres de droits, informations techniques, accès à l’hébergement, etc.).
Le client est seul responsable du contenu publié sur son site.
7. Propriété intellectuelle
Jusqu’au paiement complet de la facture, l’ensemble des éléments créés (site, design, contenus techniques) reste la propriété de PopiKod.
Une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation et d’exploitation du site sont cédés au client.
8. Maintenance et évolutions
Toute prestation de maintenance, mise à jour ou ajout de fonctionnalités après la livraison du site fera l’objet d’un devis séparé, sauf si une offre de maintenance a été souscrite.
9. Responsabilité
PopiKod s’engage à réaliser les prestations conformément aux usages professionnels.
La responsabilité de PopiKod ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation du site contraire aux lois en vigueur,
- de défaillance liée à l’hébergement ou au nom de domaine,
- d’intrusion malveillante non imputable directement à PopiKod.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
